Mentions légales

I. Identification

Le présent site www.contisud.com est édité par CONTI SUD PRODUCTIONS, S.A.R.L de droit français au capital de 10.000 € dont le siège social est situé 4 Rue Chaptal 34000 Montpellier et enregistrée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 500 101 944. Le Président de CONTI SUD PRODUCTIONS et Directeur de la publication est Monsieur Cédric FAUGERAS.


II. Design & Conception

Le développement du site est assuré par
AGENCE SWEEP
Agence de communication
1025 Rue Henri Becquerel, 10 Parc club du Millénaire
34000 MONTPELLIER
+33 (0)4 67 20 40 05
contact@agence-sweep.com
www.agence-sweep.com


III. Hebergement

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.


IV. Propriete intellectuelle

4.1 Titularité

CONTI SUD PRODUCTIONS est titulaire du nom de domaine du Site CONTISUD.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de CONTI SUD PRODUCTIONS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, œuvres de l'esprit, logiciels, bases de données, interprétations, images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

4.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de CONTI SUD PRODUCTIONS expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

4.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de CONTI SUD PRODUCTIONS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de CONTI SUD PRODUCTIONS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.


V. Modifications des mentions

CONTI SUD PRODUCTIONS informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.


VI. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à CONTI SUD PRODUCTIONS, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : « infoprod@contisud.com »


VI. Recherches associées

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